Pass Foncier : un dispositif d'accession à la propriété
Dans l'esprit de 1€/jour pour l'acquisition d'un ordinateur pour les étudiants, la Maison à 15€/jour est un symbole fort pour faciliter l'acquisition d'une maison neuve. Initié par le Gouvernement début 2008, le dispositif de la Maison à 15€ permet aux ménages à revenus modestes d'acquérir une maison neuve pour un budget d'environ 15€/jour. Pour comprendre ce dispositif, Nexity revient sur les fondements et principes de cette formule de financement, qui devrait bientôt s'étendre aux logements collectifs.
La maison à 15€ par jour, qu'est-ce que c'est ?
La "maison à 15€ par jour" est un dispositif mis en place par le Ministère du Logement avec les partenaires sociaux gestionnaires du 1% Logement pour favoriser l'accession sociale à la propriété. En effet, les ménages peuvent accéder à la propriété grâce à un mécanisme de financement spécifique : le Pass-Foncier. Pour un budget de 15€/jour, soit l'équivalent de 450€ par mois, une famille de deux enfants sans apport personnel et gagnant 1.800€/mois, peut acquérir une maison d'un montant d'environ 195.000 €.
Bon à savoir : la maison à 15€ possède exactement la même qualité de construction que les autres logements.
Quels sont les logements concernés par ce dispositif ?
Ce dispositif est réservé actuellement :
• soit à l'achat d'une maison neuve en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
• soit à l'achat d'un terrain viabilisé auprès d'un aménageur-lotisseur pour la construction d'une maison individuelle neuve.
Le paiement se fait en 2 temps :
1. paiement de la maison,
2. paiement du terrain
A noter : pendant la durée de remboursement des prêts consentis pour la construction de la maison (25 ans maximum), l'organisme collecteur du 1% Logement porte financièrement le terrain pour le compte de l'accédant.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
4 conditions sont obligatoires pour bénéficier du dispositif :
• vous n'êtes pas déjà propriétaire de votre résidence principale,
• vous achetez une maison neuve (ou vous faites construire),
• vous bénéficiez d'une aide à l'accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités locales (commune, département,...)
• vous disposez de ressources annuelles (revenu fiscal de référence) inférieures aux plafonds suivants :
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Composition du foyer |
ZONE A* |
ZONES B* et C* |
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1 personne |
27 638 € |
23 688 € |
|
2 personnes |
35 525 € |
31 588 € |
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3 personnes |
40 488 € |
36 538 € |
|
4 personnes |
44 425 € |
40 488 € |
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5 personnes et plus |
48 363 € |
44 425 € |
* Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français, Zone B : Ile de France hors zone A, agglomération de + de 50 000 habitants, Zone C : le reste du territoire
Le Pass-Foncier, comment ça marche ?
La commune (ou une autre collectivité locale), désireuse de favoriser l'accession à la propriété, délibère pour accorder une subvention aux candidats éligibles au Pass-Foncier pour son projet urbain (par exemple : construction de maisons individuelles groupées sur son territoire).
Le Pass-Foncier coordonne les différentes aides de financement :
• l'aide de la commune de 3.000€, 4.000€ ou 5.000€ (selon la zone géographique* et la composition du ménage),
• l'aide du 1% Logement de 30.000€, 40.000€ ou 50.000€ en fonction de la zone géographique*,
• le Prêt à Taux Zéro et sa majoration spécifique découlant de la subvention de la commune,
• la TVA réduite à 5,5% au lieu de 19,6%.
• Le Pass-Foncier permet par exemple de solvabiliser une famille avec deux enfants n'ayant pas d'apport personnel, aux revenus mensuels de 3.800€, en lui offrant une capacité d'acquisition d'une maison de 280.000€.
Exemple pour un ménage avec 2 enfants - revenu de 2 000€ / mois, sans apport, dans la zone B :
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Revenus mensuels |
2 000 € |
|
Allocations familiales |
120 € |
|
APL |
60 € |
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Apport personnel |
0 € |
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Capacité d’achat SANS le Pass-Foncier |
140 000 € |
|
Capacité d’achat AVEC le Pass-Foncier |
209 000 € |
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=> Avantage TVA à 5,5 % |
25 000 € |
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=> Subvention collectivité locale |
4 000 € |
|
=> Aide Pass-Foncier |
40 000 € |
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Soit un emprunt (prêt 25 ans + PTZ majoré) de : |
140 000 € |
|
=> Remboursement mensuel |
640 € |